J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710042V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN 14166. - Date de clôture : 20 septembre 2007. - Produits alimentaires. - Dosage de la vitamine B 6 par essai microbiologique (indice de classement : V03-145PR).


CONSTRUCTION


PR NF B10-101. - Date de clôture : 15 septembre 2007. - Pierres naturelles. - Vocabulaire (indice de classement : B10-101PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 648. - Date de clôture : 20 septembre 2007. - Verrerie de laboratoires. - Pipettes à un volume (indice de classement : B35-305PR).

PR NF EN 15694. - Date de clôture : 5 septembre 2007. - Tracteurs agricoles. - Siège passager. - Exigences et procédures d'essai (indice de classement : U02-045PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN 1466/A1. - Date de clôture : 1er septembre 2007. - Articles de puériculture. - Couffins et supports. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S54-004/A1PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 302065. - Date de clôture : 20 juillet 2007. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Technologies pour bande ultralarge (UWB) aux fins de communication. - EN harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z85-065PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN ISO 6327. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Analyse des gaz. - Détermination du point de rosée des gaz naturels. - Hygromètres à condensation à surface refroidie (indice de classement : X43-630PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN 12062. - Date de clôture : 31 août 2007. - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Règles générales pour les matériaux métalliques (indice de classement : A89-500PR).

PR NF EN 1714. - Date de clôture : 31 août 2007. - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôles par ultrasons des assemblages soudés (indice de classement : A89-520PR).

PR NF EN 1712. - Date de clôture : 31 août 2007. - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôle par ultrasons des assemblages soudés. - Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-521PR).

PR NF EN 12245. - Date de clôture : 20 septembre 2007. - Bouteilles à gaz transportables. - Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites (indice de classement : E29-751PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.